Loi 96 · Loi 25 · Analyse gratuite
Loi 96 et Loi 25 : votre site est-il prêt ?
Vérifiez gratuitement votre site Web. Notre robot le visite comme un client du Québec, contrôle 11 points de langue française et de vie privée, et vous montre page par page quoi corriger.
Votre rapport gratuit
Ce que vous voyez dans le rapport
Pas de courriel exigé, pas d'appel de vente. Le rapport s'affiche à l'écran dès la fin de l'analyse.
Votre score par loi
Un score sur 100, détaillé pour la Loi 96 et pour la Loi 25, avec le niveau de risque.
Vos problèmes principaux
Ce que notre robot a observé : la page, le bouton, le traceur. Rien de vague.
Comment les corriger
Une marche à suivre pour chaque point, que vous pouvez appliquer vous-même.
Ce qui est en jeu
Une plainte peut mener à une intervention de la Commission, voire à une enquête
N'importe qui peut porter plainte en ligne, gratuitement, à l'OQLF ou à la Commission d'accès à l'information. Les petites entreprises ne sont pas exemptées.
Sources : Noovo Info, 18 juin 2026 ; Charte de la langue française, art. 205 et suivants ; Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ; Commission d’accès à l’information, « Vos recours devant la Commission ».
Ce qu'on vérifie
Les 11 vérifications
Loi 96 : le français sur votre site
- Version française du site
- Le français est au moins aussi accessible que l'anglais
- Chaque page a son équivalent français
- Boutons, menus et formulaires en français
- Conditions de vente, retours et livraison en français
- Langue déclarée, titres et descriptions
Loi 25 : les renseignements personnels
- Bannière de témoins avec un choix « Refuser »
- Traceurs bloqués avant le consentement
- Politique de confidentialité publiée en français
- Responsable des renseignements personnels identifié
- Avis de collecte sous chaque formulaire
Après le rapport
La trousse : tout pour corriger, sans agence
Préparée à partir de votre rapport, prête à copier-coller dans Shopify, WordPress, Wix ou Squarespace.
- Traduction française de vos pages anglaises, incluse (jusqu'à 50 pages ; au-delà, sur soumission)
- Code de bannière de témoins, avec une intégration guidée en deux étapes
- Politique de confidentialité et désignation du responsable
- Avis de collecte pour vos formulaires
- Accompagnement par courriel jusqu'au vert
Pour un site jusqu'à 50 pages. On commence toujours par l'analyse gratuite : la trousse se commande depuis votre rapport.
Analyser mon site gratuitementTarifs
Payez seulement pour corriger ou surveiller
Trousse
Pour corriger une fois, à votre rythme.
- Traduction de vos pages anglaises incluse (jusqu'à 50 pages ; au-delà, sur soumission)
- Bannière de témoins et politique de confidentialité
- Accompagnement jusqu'au vert
Trousse + surveillance
Pour corriger, puis être prévenu.
- Toute la trousse
- Nouvelle analyse chaque mois, avec alerte
- Traduction des nouvelles pages (5 par mois)
Surveillance mensuelle
Pour un site déjà au vert.
- Nouvelle analyse chaque mois (jusqu'à 50 pages lues, 12 affichées)
- Alerte si une page en anglais ou un traceur apparaît
- Sans engagement · trousse non comprise
Prix avant taxes. Grands sites (plus de 50 pages) sur soumission, vérification annuelle à 49 $ et tableau comparatif : voir tous les tarifs.
Questions fréquentes
Ce que les entrepreneurs nous demandent
La Loi 96 s'applique-t-elle au site Web d'une petite entreprise ?
Oui. L'obligation d'offrir votre site en français vise toutes les entreprises qui font affaire au Québec, peu importe leur taille.
Mon site peut-il rester aussi en anglais ?
Oui. Une version dans une autre langue est permise, à condition que la version française soit accessible dans des conditions au moins aussi favorables.
Que demande la Loi 25 pour les témoins (cookies) ?
Le visiteur doit être informé, avant leur activation, des outils qui permettent de l'identifier ou de le suivre, et pouvoir les activer ou non. En pratique, ces outils ne devraient pas se charger avant son choix.
Pourrai-je corriger moi-même, sans développeur ?
Dans la plupart des cas, oui. Chaque correctif indique où le faire dans Shopify, WordPress, Wix ou Squarespace.
Qui voit mon rapport ?
Votre rapport n'est pas répertorié publiquement. Il est accessible par son lien, et une nouvelle analyse du même site dans les 7 jours affiche ce même rapport.
Est-ce un avis juridique ?
Non. Conforme.QC est un outil de vérification automatisée : il décrit ce que notre robot observe sur votre site.
Savoir où vous en êtes, gratuitement
Gratuit, sans carte de crédit, sans inscription.