À propos
Un outil québécois pour voir où en est votre site.
Conforme.QC vérifie automatiquement si un site web respecte la Loi 96 (langue française) et la Loi 25 (vie privée), puis fournit des correctifs prêts à appliquer.
Pourquoi Conforme.QC existe
La plupart des PME n'ont pas de juriste ni d'équipe web. Pourtant, les règles qui encadrent leur site changent souvent.
- Loi 96 : le site doit être offert en français, avec un accès au moins équivalent à celui des autres langues.
- Loi 25 : témoins, politique de confidentialité, responsable des renseignements personnels, avis de collecte.
- Garantie de bon fonctionnement : depuis le 5 octobre 2026, la Loi sur la protection du consommateur exige d'afficher près du prix la durée de la garantie légale de certains électroménagers et appareils électroniques neufs.
Notre but : vous dire clairement où vous en êtes, en français, et vous donner de quoi corriger sans agence.
Ce que fait notre robot
Il affiche vos pages comme un visiteur
Il lit jusqu'à 15 pages publiques, les affiche dans un navigateur sur notre serveur au Canada et analyse ce qui s'affiche réellement, sans formulaire ni connexion.
11 vérifications
Six pour la Loi 96, cinq pour la Loi 25, pondérées selon le risque. Le résultat : un score sur 100.
Garantie, hors score
Une vérification de la garantie de bon fonctionnement s'ajoute au rapport, sans compter dans le score.
Des correctifs concrets
Traductions, bannière de témoins, politique de confidentialité, avis de collecte : prêts à coller.
Ses limites, en toute franchise
- Une page qui n'est pas affichée dans notre navigateur (faute de temps, ou au-delà de 12 pages affichées par analyse) n'est pas considérée comme vérifiée. Un point impossible à conclure est « indéterminé » : exclu du score et signalé. Un site qui bloque les robots ne peut pas être analysé automatiquement.
- Pour la mesure d'audience (Google Analytics, par exemple), la Loi 25 ne tranche pas clairement : nous le signalons comme un avertissement, pas comme un échec.
- Il ne voit pas vos pratiques internes. Vos politiques doivent refléter ce que vous faites réellement.
- Il ne remplace pas un avis juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat.
Détails techniques : notre robot.
Ce que nous ne faisons pas
- Aucun traceur publicitaire ni outil de suivi sur notre site.
- Aucune revente de données. Votre rapport n’est pas répertorié : il reste visible par son lien, ou par une nouvelle analyse du même site pendant 7 jours.
- Aucune affiliation à l'Office québécois de la langue française ni à la Commission d'accès à l'information. Conforme.QC est un service privé.
Comment nous traitons vos renseignements : politique de confidentialité.
Conçu et exploité par une entreprise québécoise
Conforme.QC est conçu, développé et exploité au Québec. Le service, les rapports et l'accompagnement sont en français.
Voyez où en est votre site.
Analyse gratuite, sans carte de crédit. Résultat en environ une à deux minutes ; si d'autres analyses sont en cours, vous attendez votre tour.