À propos
Un outil québécois pour garder votre site en règle.
Conforme.QC vérifie automatiquement si un site web respecte la Loi 96 (langue française) et la Loi 25 (vie privée), puis fournit des correctifs prêts à appliquer.
Pourquoi Conforme.QC existe
La plupart des PME n'ont pas de juriste ni d'équipe web. Pourtant, les règles qui encadrent leur site changent souvent.
- Loi 96 : le site doit être offert en français, avec un accès au moins équivalent à celui des autres langues.
- Loi 25 : témoins, politique de confidentialité, responsable des renseignements personnels, avis de collecte.
- Garantie de bon fonctionnement : depuis le 5 octobre 2026, la Loi sur la protection du consommateur exige d'afficher près du prix la durée de la garantie légale de certains électroménagers et appareils électroniques neufs.
Notre but : vous dire clairement où vous en êtes, en français, et vous donner de quoi corriger sans agence.
Ce que fait notre robot
Il lit le code public
Il parcourt les pages publiques de votre site, comme un visiteur, sans formulaire ni connexion.
11 vérifications
Six pour la Loi 96, cinq pour la Loi 25, pondérées selon le risque. Le résultat : un score sur 100.
Garantie, hors score
Une vérification de la garantie de bon fonctionnement s'ajoute au rapport, sans compter dans le score.
Des correctifs concrets
Traductions, bannière de témoins, politique de confidentialité, avis de collecte : prêts à coller.
Ses limites, en toute franchise
- Il n'exécute pas les scripts des pages : un élément ajouté après le chargement peut lui échapper. Une vérification impossible à conclure est exclue du score et signalée.
- Il ne voit pas vos pratiques internes. Vos politiques doivent refléter ce que vous faites réellement.
- Il ne remplace pas un avis juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat.
Détails techniques : notre robot.
Ce que nous ne faisons pas
- Aucun traceur publicitaire ni outil de suivi sur notre site.
- Aucune revente de données. Votre rapport reste accessible par son lien privé seulement.
- Aucune affiliation à l'Office québécois de la langue française ni à la Commission d'accès à l'information. Conforme.QC est un service privé.
Comment nous traitons vos renseignements : politique de confidentialité.
Produit 100 % québécois
Conforme.QC est conçu, développé et exploité au Québec. Le service, les rapports et l'accompagnement sont en français.
Voyez où en est votre site.
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