Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-10-29

Cette page explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.

Qui nous sommes

Conforme.QC est exploité par Négoces Midsar inc. (NEQ 1176283944), une entreprise québécoise.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Mounir Maazouzi, président — vieprivee@conformeqc.ca. C'est la personne à qui écrire pour toute question, demande ou plainte au sujet de vos renseignements.

Ce que nous recueillons, et pourquoi

Nous ne recueillons rien d'autre, et nous ne nous servons de ces renseignements que pour fournir le service, prévenir les abus et respecter nos obligations légales.

Ce que fait notre robot sur les sites analysés

Pour produire un rapport, notre robot lit les pages publiques du site, comme le ferait un visiteur. Il s'identifie, respecte les consignes que le site adresse aux robots, limite le nombre de pages lues par analyse, et ne remplit aucun formulaire, ne se connecte à aucun compte et n'achète rien. Nous conservons l'adresse des pages lues et de courts extraits de leur texte public, pour que chaque constat du rapport soit vérifiable.

Un rapport doit pouvoir dire si un site offre un moyen d'être joint. Notre robot relève donc les coordonnées publiées sur les pages — une adresse courriel ou un numéro affiché — pour ce constat. Pour la prospection, nous ne retenons qu'une adresse générique publiée par l'entreprise, et jamais une adresse nominative. Les détails de notre méthode sont expliqués sur la page notre robot.

Témoins (cookies) et traceurs

Notre site n'utilise aucun témoin de publicité, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur. La visite du site et le lancement d'une analyse ne déposent aucun témoin sur votre appareil.

Une seule exception, pour la sécurité : l'outil anti-robot Cloudflare Turnstile. Il apparaît sur nos formulaires (analyse gratuite, commande, demande d'être joint), parce qu'ils déclenchent une analyse, une commande ou un courriel. Sa seule fin est la sécurité : empêcher l'usage automatisé de ces formulaires. Dans la configuration que nous utilisons, il ne dépose aucun témoin, et il ne nous apprend qu'une chose : la vérification a réussi, ou non. Pour l'effectuer, Cloudflare reçoit votre adresse IP et des renseignements techniques sur votre navigateur, que nous ne voyons pas (sa politique de confidentialité). Si vous préférez ne pas passer par cet outil, écrivez-nous : nous ferons la vérification autrement.

Si une telle exception devait s'ajouter un jour, cette page le dirait, et votre consentement vous serait demandé au préalable lorsque la loi l'exige.

À qui nous communiquons des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous les confions seulement à des fournisseurs qui nous rendent un service précis, et uniquement pour ce service :

À part cela, nous ne communiquons vos renseignements à personne, sauf si la loi nous y oblige.

Nos courriels. Les courriels que nous vous envoyons ne contiennent aucune image cachée qui nous dirait que vous les avez ouverts : nous demandons à notre fournisseur d'envoi de ne pas en ajouter, et nous refusons d'envoyer un message si cette demande n'est pas faite. Vous pouvez donc les lire comme vous voulez, images affichées ou non. Notre fournisseur sait, lui, si un message vous a été remis ou s'il a rebondi — c'est ce qu'il faut pour pouvoir vous écrire — mais pas si vous l'avez lu.

Hors du Québec

Plusieurs de nos fournisseurs sont établis à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, et c'est le cas de l'hébergement du site, du paiement, de l'envoi des courriels et de l'intelligence artificielle. Vos renseignements peuvent donc être hébergés ou traités hors du Québec, où les lois sur la protection des renseignements personnels ne sont pas les mêmes qu'ici.

La loi demande d'évaluer la protection offerte par un fournisseur établi hors du Québec — c'est ce qu'elle appelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Nous regardons quels renseignements il reçoit, pourquoi, comment il les protège, combien de temps il les garde, et ce que ses conditions nous garantissent. Cette évaluation a été faite pour nos fournisseurs actuels, puis datée et signée le 26 octobre 2026 par notre responsable, qui la conserve. Elle nomme, pour chacun, les renseignements qu'il reçoit, le pays, les mesures de protection et le document public qui décrit ses engagements. Elle est revue au moins une fois par an. Un fournisseur ajouté plus tard est évalué avant le premier envoi de renseignements. Vous pouvez écrire à notre responsable pour savoir ce qu'elle dit d'un fournisseur en particulier.

Combien de temps nous les gardons

Une tâche automatique passe chaque jour et applique ces échéances.

Vos droits, et comment les exercer

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression (sous réserve de ce que les lois fiscales nous obligent à garder), et retirer votre consentement à nos communications — en cliquant sur « Se désabonner » dans n'importe lequel de nos courriels, ou en nous écrivant.

Écrivez à notre responsable, vieprivee@conformeqc.ca : nous accusons réception et répondons par écrit dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Nos règles de gouvernance

Nous avons des règles écrites sur la protection des renseignements personnels, adoptées le 26 octobre 2026 par notre responsable, et revues au moins une fois par an. En résumé :

Vous pouvez demander la version complète de ces règles à notre responsable.

Mise à jour de cette politique

Nous mettons cette page à jour quand notre service, nos fournisseurs ou nos pratiques changent. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut. Si un changement touche la façon dont nous utilisons vos renseignements, nous le dirons ici, et nous demanderons votre consentement lorsque la loi l'exige.

Nos fournisseurs actuels

Pour chacun, nous indiquons son rôle et le pays. Quand nous connaissons l'endroit où nos renseignements sont conservés, nous le nommons ; sinon, nous donnons le pays de l'entreprise, et nous le disons.