Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-10-29
Cette page explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les gardons, et comment exercer vos droits.
Qui nous sommes
Conforme.QC est exploité par Négoces Midsar inc. (NEQ 1176283944), une entreprise québécoise.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Mounir Maazouzi, président — vieprivee@conformeqc.ca. C'est la personne à qui écrire pour toute question, demande ou plainte au sujet de vos renseignements.
Ce que nous recueillons, et pourquoi
- L'adresse du site à vérifier et le résultat de la vérification — pour produire votre rapport et, si vous êtes abonné, pour suivre l'évolution de votre site.
- Aucun courriel n'est demandé pour votre rapport gratuit : la page du rapport affiche son lien privé, que vous pouvez copier ou imprimer.
- Une empreinte de votre adresse IP — pour éviter les abus de nos formulaires. Nous ne gardons pas l'adresse elle-même, seulement une empreinte, qui ne permet pas de retrouver votre adresse sans notre clé secrète — et cette clé n'est jamais publiée.
- Si vous achetez : votre courriel, l'adresse de votre site et vos renseignements de facturation — pour vous livrer ce que vous avez acheté et respecter nos obligations fiscales. Le paiement est traité par notre fournisseur de paiement : nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
- Pour préparer votre trousse : le nom de votre entreprise, les coordonnées de la personne responsable chez vous, et le texte public des pages de votre site à traduire — pour rédiger les documents que vous avez commandés.
- Si vous écrivez à notre assistant : le contenu de vos messages et la page d'où vous écrivez. N'y inscrivez aucun renseignement sensible. Si vous demandez à être joint, votre nom, votre courriel et l'échange nous sont transmis.
- Si vous arrivez par un lien de campagne (par exemple une publicité) : seulement le nom de la source et de la campagne, pour savoir quels canaux fonctionnent.
- Prospection : nous pouvons écrire à une entreprise dont le site a des points à corriger, à une adresse générique (par exemple info@) qu'elle publie elle-même sur son site. Nous ne retenons pas les adresses nominatives. Au plus trois messages, puis plus rien, et chaque message permet de refuser les envois en un clic.
Nous ne recueillons rien d'autre, et nous ne nous servons de ces renseignements que pour fournir le service, prévenir les abus et respecter nos obligations légales.
Ce que fait notre robot sur les sites analysés
Pour produire un rapport, notre robot lit les pages publiques du site, comme le ferait un visiteur. Il s'identifie, respecte les consignes que le site adresse aux robots, limite le nombre de pages lues par analyse, et ne remplit aucun formulaire, ne se connecte à aucun compte et n'achète rien. Nous conservons l'adresse des pages lues et de courts extraits de leur texte public, pour que chaque constat du rapport soit vérifiable.
Un rapport doit pouvoir dire si un site offre un moyen d'être joint. Notre robot relève donc les coordonnées publiées sur les pages — une adresse courriel ou un numéro affiché — pour ce constat. Pour la prospection, nous ne retenons qu'une adresse générique publiée par l'entreprise, et jamais une adresse nominative. Les détails de notre méthode sont expliqués sur la page notre robot.
Témoins (cookies) et traceurs
Notre site n'utilise aucun témoin de publicité, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur. La visite du site et le lancement d'une analyse ne déposent aucun témoin sur votre appareil.
Une seule exception, pour la sécurité : l'outil anti-robot Cloudflare Turnstile. Il apparaît sur nos formulaires (analyse gratuite, commande, demande d'être joint), parce qu'ils déclenchent une analyse, une commande ou un courriel. Sa seule fin est la sécurité : empêcher l'usage automatisé de ces formulaires. Dans la configuration que nous utilisons, il ne dépose aucun témoin, et il ne nous apprend qu'une chose : la vérification a réussi, ou non. Pour l'effectuer, Cloudflare reçoit votre adresse IP et des renseignements techniques sur votre navigateur, que nous ne voyons pas (sa politique de confidentialité). Si vous préférez ne pas passer par cet outil, écrivez-nous : nous ferons la vérification autrement.
Si une telle exception devait s'ajouter un jour, cette page le dirait, et votre consentement vous serait demandé au préalable lorsque la loi l'exige.
À qui nous communiquons des renseignements
Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous les confions seulement à des fournisseurs qui nous rendent un service précis, et uniquement pour ce service :
- Paiement — pour encaisser votre achat et vous remettre une facture.
- Envoi de nos courriels — pour vous transmettre vos rapports, votre trousse et vos avis de surveillance.
- Hébergement — pour héberger le site, nos données et nos boîtes de courriel.
- Intelligence artificielle — pour traduire les pages de votre trousse, pour en faire relire les textes lorsque cette relecture est activée (elle ne s'applique pas à toutes les trousses ; quand elle s'applique, nous remplaçons par des repères les coordonnées que vous nous avez données — nom de votre entreprise, adresse, nom et titre de votre responsable, courriels, téléphones — ainsi que les adresses de courriel et numéros de téléphone que nous repérons dans le texte, et nous les remettons ensuite : le réviseur juge la langue, pas l'identité. Un nom de personne écrit dans une page de votre site n'est pas reconnu comme tel, et il peut donc faire partie du texte relu, comme il fait déjà partie du texte traduit), et pour formuler les réponses de notre assistant. Selon les conditions de ce fournisseur, les textes qui lui sont transmis ne servent pas, par défaut, à entraîner ses modèles, et nous n'avons demandé aucune exception.
- Outil anti-robot — pour protéger nos formulaires, comme expliqué plus haut.
- Affichage des pages analysées — pour voir une page comme la voit un visiteur. Ce service reçoit l'adresse de la page et en affiche le contenu public le temps de nous le renvoyer ; il ne reçoit aucun de vos renseignements de client (ni courriel, ni commande, ni conversation).
À part cela, nous ne communiquons vos renseignements à personne, sauf si la loi nous y oblige.
Nos courriels. Les courriels que nous vous envoyons ne contiennent aucune image cachée qui nous dirait que vous les avez ouverts : nous demandons à notre fournisseur d'envoi de ne pas en ajouter, et nous refusons d'envoyer un message si cette demande n'est pas faite. Vous pouvez donc les lire comme vous voulez, images affichées ou non. Notre fournisseur sait, lui, si un message vous a été remis ou s'il a rebondi — c'est ce qu'il faut pour pouvoir vous écrire — mais pas si vous l'avez lu.
Hors du Québec
Plusieurs de nos fournisseurs sont établis à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, et c'est le cas de l'hébergement du site, du paiement, de l'envoi des courriels et de l'intelligence artificielle. Vos renseignements peuvent donc être hébergés ou traités hors du Québec, où les lois sur la protection des renseignements personnels ne sont pas les mêmes qu'ici.
La loi demande d'évaluer la protection offerte par un fournisseur établi hors du Québec — c'est ce qu'elle appelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Nous regardons quels renseignements il reçoit, pourquoi, comment il les protège, combien de temps il les garde, et ce que ses conditions nous garantissent. Cette évaluation a été faite pour nos fournisseurs actuels, puis datée et signée le 26 octobre 2026 par notre responsable, qui la conserve. Elle nomme, pour chacun, les renseignements qu'il reçoit, le pays, les mesures de protection et le document public qui décrit ses engagements. Elle est revue au moins une fois par an. Un fournisseur ajouté plus tard est évalué avant le premier envoi de renseignements. Vous pouvez écrire à notre responsable pour savoir ce qu'elle dit d'un fournisseur en particulier.
Combien de temps nous les gardons
- Rapports de vérification : 6 mois, puis supprimés.
- Empreinte de l'adresse IP : 30 jours au plus.
- Conversations avec l'assistant : 30 jours.
- Trousse : accessible par son lien privé pendant 12 mois. Dans les 30 jours qui
suivent, nous effaçons le contenu de ses documents, vos réponses au
questionnaire (nom de l'entreprise, coordonnées de la personne responsable, plateforme,
précisions que vous avez écrites) et, dans l'historique des corrections, les textes avant et
après — c'est-à-dire les extraits de vos pages.
Ce qui reste, et pourquoi : la facture, 6 ans, parce que les lois fiscales l'exigent ; votre adresse courriel, la commande et ses dates, parce que ce sont les pièces de la vente que cette facture et notre comptabilité supposent ; et, dans l'historique, la ligne elle-même — quelle correction a été faite, par qui et quand — sans les textes. - Surveillance (abonnés) : chaque analyse mensuelle 6 mois — sauf la plus récente, que nous gardons pour pouvoir la comparer à la suivante. L'historique de vos scores est gardé pendant l'abonnement, puis 90 jours après sa fin.
- Commandes et factures : au moins 6 ans, comme l'exigent les lois fiscales. Passé ce délai, vous pouvez nous demander leur suppression.
- Provenance de votre visite (source et campagne) : 13 mois.
- Avis de paiement reçus de notre fournisseur de paiement : leur contenu est effacé après 90 jours.
- Prospection : la fiche d'une entreprise et les messages sont supprimés 12 mois après le dernier échange, et 30 jours après un refus ou une adresse invalide ; une fiche avec qui un échange est en cours est gardée tant que l'échange est ouvert. Après un refus, nous ne gardons qu'une empreinte non réversible de l'adresse, pour ne plus jamais écrire. La preuve qu'une adresse était publiée par l'entreprise elle-même est gardée 3 ans : la loi canadienne anti-pourriel nous demande de pouvoir justifier chaque envoi.
- Désabonnement : votre courriel est remplacé par une empreinte non réversible, gardée seulement pour ne plus jamais vous écrire.
- Nos copies de sécurité : 30 jours, puis supprimées. Deux exceptions, pour pouvoir rétablir le service : les 3 copies les plus récentes sont toujours gardées, et nous gardons aussi celle de l'état du site avant son ouverture au public. Une donnée supprimée selon les délais ci-dessus peut donc subsister un temps de plus dans une copie de sécurité : au plus 30 jours en général, et plus longtemps dans les copies que nous gardons pour cette raison.
Une tâche automatique passe chaque jour et applique ces échéances.
Vos droits, et comment les exercer
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression (sous réserve de ce que les lois fiscales nous obligent à garder), et retirer votre consentement à nos communications — en cliquant sur « Se désabonner » dans n'importe lequel de nos courriels, ou en nous écrivant.
Écrivez à notre responsable, vieprivee@conformeqc.ca : nous accusons réception et répondons par écrit dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Nos règles de gouvernance
Nous avons des règles écrites sur la protection des renseignements personnels, adoptées le 26 octobre 2026 par notre responsable, et revues au moins une fois par an. En résumé :
- Qui décide : notre responsable de la protection des renseignements personnels approuve ces règles, veille à leur application et autorise chaque fournisseur. Seules les personnes qui en ont besoin pour fournir le service ont accès aux renseignements.
- Ce que nous recueillons, et jusqu'à quand : seulement ce qui sert à fournir le service, à prévenir les abus et à respecter nos obligations légales, avec les durées indiquées plus haut. Une tâche automatique passe chaque jour et applique ces échéances.
- Vos demandes : accès, rectification, suppression, retrait du consentement — réponse écrite dans les 30 jours, et le recours à la Commission d'accès à l'information est indiqué si notre réponse ne vous satisfait pas.
- Les incidents : nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
- Avant de confier des renseignements à un fournisseur établi hors du Québec, nous évaluons la protection qu'il offre, et nous conservons le document qui décrit ses engagements.
Vous pouvez demander la version complète de ces règles à notre responsable.
Mise à jour de cette politique
Nous mettons cette page à jour quand notre service, nos fournisseurs ou nos pratiques changent. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut. Si un changement touche la façon dont nous utilisons vos renseignements, nous le dirons ici, et nous demanderons votre consentement lorsque la loi l'exige.
Nos fournisseurs actuels
Pour chacun, nous indiquons son rôle et le pays. Quand nous connaissons l'endroit où nos renseignements sont conservés, nous le nommons ; sinon, nous donnons le pays de l'entreprise, et nous le disons.
- Hostinger — hébergement du site, des données et de nos boîtes de courriel — nos renseignements sont sur un serveur aux États-Unis.
- Square — paiement — entreprise des États-Unis ; lieu de traitement non confirmé.
- Brevo — envoi de nos courriels — entreprise de France (Union européenne) ; lieu de traitement non confirmé.
- Anthropic — intelligence artificielle (traduction des pages de votre trousse, relecture des textes de votre trousse lorsqu'elle est activée, réponses de l'assistant) — entreprise des États-Unis ; lieu de traitement non confirmé. Pour la relecture, les coordonnées que vous nous avez données sont remplacées par des repères avant l'envoi et remises ensuite ; un nom écrit dans une page de votre site n'est pas reconnu comme tel.
- Cloudflare — outil anti-robot de nos formulaires, et affichage de secours d'une page analysée — entreprise des États-Unis ; réseau mondial.
- OVHcloud — serveur qui affiche les pages analysées — serveur au Canada. Il reçoit l'adresse d'une page et son contenu public, jamais vos renseignements de client.
- OpenStreetMap — données publiques sur les commerces, pour la prospection (© ses contributeurs, licence ODbL) — projet international.
- Outscraper — recherche d'entreprises dans des données publiques sur les commerces, pour la prospection — entreprise établie hors du Québec ; nous ne lui transmettons aucun renseignement de client.